LE NOUVEAU CONTRAT SOCIAL Think Tank : Pour une nouvelle politique citoyenne
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Un indéfinissable objet du désir
C’est l’un des concepts les plus ambigus et relatifs de nos systèmes politiques. La « démocratie », considérée par Churchill comme « le pire des systèmes de gouvernement, à l’exception de tous les autres » souffre d’une sorte d’anomalie consubstantielle : elle est quasiment impossible à définir. Ou plutôt, chacun en possède sa propre définition, ce qui permet, en son nom, de légitimer ou de condamner, au choix, n’importe quel système.
On peut aussi être tenté d’en donner une définition apophatique : qu’est-ce que la démocratie n’est pas ? quel est le contraire de la démocratie ? La réponse surgit naturellement, comme un lapin du chapeau d’un magicien : la dictature. Or ce terme est aussi ambigu que le premier, puisqu’il ne peut se définir qu’en opposition à celui-ci. La dictature, c’est les autres. Tout ce que nous pouvons faire est une approche pragmatique, considérant qu’il existe autant de formes de démocratie que de régimes politiques qui s’en réclament. En tous cas, le démocratie est vue comme une sorte de Graal, dont la quête emprunte des chemins variés et souvent opposés.
Dans la démocratie parlementaire, les citoyens délèguent leurs pouvoirs à des élus qui ne les représentent pas toujours, et qui ont tendance à voir dans le résultat des scrutins un blanc-seing qui les affranchiraient de toute responsabilité à l’égard de leurs électeurs.
Dans la démocratie directe, qui procède par consultations référendaires, le risque de manipulation est considérable, au point que Bakounine disait qu’elle était « la forme la plus élaborée de la dictature ». C’est notamment le tripotage auquel a donné lieu le référendum sur l’Europe qui a éloigné des urnes une grande partie des citoyens français, et contribué à leur perte de confiance dans nos institutions.
Plus intéressante la démocratie de proximité, destinée à permettre aux citoyens d’exprimer leurs besoins et leurs souhaits, et surtout d’y répondre directement, sans passer par des voies administratives hiérarchiques, mais par des structures agissant au plus près des citoyens, gérées par eux, et possédant de larges pouvoir de décision.
La démocratie de proximité
En France, des « comités locaux », qui permettaient aux citoyens, à travers des débats hebdomadaires ouverts à tous, de faire le bilan de la situation du quartier et d’émettre des propositions, avaient fonctionné pendant les élections présidentielles de 2017, mais avaient été supprimés après les élections présidentielles et législatives. Il est vrai que le pouvoir rechigne toujours à abandonner un centralisme qui lui donne l’illusion de maîtriser la vie politique.
Aux Canada, des comités de quartiers permettent souvent de résoudre à l’amiable des conflits entre voisins. Mais ils n’ont aucune existence officielle.
Il est pourtant un endroit où les citoyens possèdent un réel pouvoir de décision et sont, dans la plupart des domaines qui régissent la vie sociale, maîtres de leur propre destin. Où également, ils peuvent peser directement sur les orientations plus générales de la politique sociale. Cet endroit, où ce système fonctionne depuis près d’un millénaire, c’est l’Ouzbékistan, qui possède une structure unique au monde : les mahallas. Ces communautés de quartiers, ou de voisinage font partie de la tradition ouzbèke. Elles sont aujourd’hui totalement intégrées au processus démocratique du pays.
L’Ouzbékistan
Petit rappel géographique et historique. L’Ouzbékistan est un pays d’Asie centrale de plus de 37,5 millions d’habitants, entouré par le Kazakhstan à l’ouest-nord-ouest et au nord, le Kirghizistan à l’est, le Tadjikistan au sud-est, l’Afghanistan au sud-sud-est et le Turkménistan au sud-ouest.
Sa capitale est Tachkent, métropole de 3,1 millions d’habitants. Les autres principales villes sont la célèbre cité de Samarcande, Boukhara, et Khiva, lieu de naissance de l’inventeur de l’algèbre, Al Khwarizmi. L’Ouzbekistan est également la patrie de grands savants, comme les astronomes Ulug Beg et Biruni, du poète-philosophe Omar Khayyam.
L’Ouzbékistan est un État laïc doté d’un gouvernement constitutionnel semi-présidentiel. Il est composé de douze régions et d’une république autonome, le Karakalpakstan. Il est membre de l’Organisation des États turciques, de la CEI, de l’ONU, de l’OSCE et de l’OCS.
Le territoire devient partie de l’Empire russe puis devient une république soviétique en 1924. A la suite de la chute de l’URSS, le pays obtient son indépendance en 1991. Shavkat Mirziyoyev en devient le président en 2016, mettant un terme à une difficile période de transition.
Qu’est-ce que la mahalla ?
Chaque village, ou quartier dans les villes plus importantes, possède un comité regroupant l’ensemble des habitants concernés. Cette « mahalla » est habilitée à résoudre directement les principaux problèmes qui peuvent se poser à la population.
Les mahallas ont des racines profondes dans l’histoire sociale de l’Ouzbékistan, remontant à plusieurs siècles. Originellement, ces communautés étaient formées autour de quartiers, où les habitants partageaient des valeurs culturelles, religieuses et sociales communes. Leur rôle a été renforcé sous l’ère soviétique, où elles ont été intégrées dans le système de gouvernance local, mais ont conservé une grande partie de leur autonomie.
Depuis l’indépendance de l’Ouzbékistan en 1991, les mahallas ont connu des transformations importantes.
Dès son arrivée au pouvoir, le président de la République d’Ouzbékistan, Shavkat Mirziyoyev, a décidé de donner aux mahallas un statut officiel et des pouvoirs concrets au sein de l’État. En 2020, un décret présidentiel fixe des mesures visant à améliorer l’atmosphère sociale et spirituelle de la société, à soutenir davantage l’institution de la mahalla, et améliorer la situation des familles et la condition féminine. Un ministère du soutien à la mahalla et à la famille est créé à cette occasion.
En 2003, une loi a été adoptée pour formaliser leur structure et leur rôle dans la société ouzbèke, leur conférant une légitimité officielle tout en renforçant leur capacité à traiter des affaires locales.
La fondation caritative Mahalla opère dans la République depuis 1992 et apporte un soutien financier dans tout le pays. Au cours des cinq dernières années, une vingtaine de règlements concernant les activités des mahallas ont été adoptés, une chaîne de télévision éducative, « Mahalla, » a été lancée et un journal du même nom est publié.
Le 1er janvier 2024, les mahallas ont été restructurés afin de mieux répondre aux besoins des citoyens.
Il y a au total un peu plus de 10 000 mahallas en Ouzbékistan. Une par village ou par quartier des grandes villes. Tout citoyen appartient à une mahalla.
Chaque mahalla est dirigée par un président élu pour 5 ans par les membres de la communauté. Chacun peut poser sa candidature. Le président de mahalla est généralement quelqu’un qui est bien connu des habitants, apprécié pour sa probité, son expérience, son engagement auprès de la communauté, sa capacité à écouter et trouver des solutions, à conduire et motiver une équipe. Il possède généralement un niveau d’études supérieures, souvent un retraité de l’enseignement, de la justice, de l’industrie, etc.
Les présidents de mahallas sont de véritables personnalités en Ouzbékistan, très respectées, notamment par les jeunes.
Dans chaque mahalla, le président est entouré de 6 experts, chacun couvrant un domaine particulier : les jeunes, la condition feminine, les impôts, la famille ainsi que les mariages et les divorces. L’expert en affaires sociales enregistre les personnes en situation de précarité, et se charge de leur fournir les aides appropriées. Un responsable pour les études supérieures aide les étudiants dans leurs démarches, leur délivre des bourses ou de crédits pour étudier. Les citoyens peuvent aussi y exprimer leurs points de vue et exposer leurs propositions, qui pourront être remontées au niveau de l’État.
Ainsi, la mahalla devient un centre d’activité sociale et de participation civique. Aujourd’hui, en Ouzbékistan, la mahalla ne se contente pas de résoudre les problèmes de routine et les problèmes sociaux, mais elle devient également un participant actif aux réformes et au développement du pays. à la participation à la prise de décisions et le suivi de l’exécution des tâches publiques.
Des initiatives sont étudiées dans plusieurs commissions crées au sein de la mahalla , dans des domaines très divers comme l’éducation, le soutien scolaire, la situation des femmes, la garde des enfants, les sports et les loisirs pour les jeunes, ainsi que l’aide à l’entreprenariat, l’environnement, la conservation de la nature, l’aménagement paysager, la sécurité des citoyens, la protection des consommateurs. La mahalla est devenue un lieu où les citoyens peuvent poser et répondre à des questions, émettre des suggestions et exposer leurs problèmes. Elle permet aussi de mobiliser la population afin qu’elle participe à l’élaboration et à la mise en pratique des grandes réformes, le développement de l’esprit d’entreprise, la création d’emplois et la fourniture d’un soutien social.
Une attention particulière est accordée au rôle des femmes dans la vie des mahallas. La parité est scrupuleusement respectée dans la prise de décisions, l’aide sociale, et elles ont un rôle majeur dans la protection des droits des femmes et des enfants. la prévention de la violence, le travail des enfants et les mariages.
Les mahallas sont également un rouage essentiel dans la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies, dans la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant, contribuant à la création de conditions sûres pour la croissance et le développement des enfants, y compris les enfants handicapés, ainsi que pour garantir leurs droits à l’alimentation, à l’eau potable et à l’assainissement.
En réalité, les mahallas représentent bien plus qu’une simple unité administrative. Elles incarnent un système unique de gouvernance et de soutien communautaire qui a évolué au fil des siècles, s’imposant comme une solution locale à des enjeux de société. Considérées comme des modèles de démocratie de proximité, les mahallas offrent une structure participative permettant de renforcer le tissu social et de favoriser la coopération entre les citoyens.
Un modèle en constant développement
La mahalla est un modèle unique d’autonomie locale qui combine les principes de la communauté traditionnelle avec les approches modernes de la gouvernance. À l’ère de la mondialisation, lorsque les structures sociales traditionnelles perdent leur efficacité, le mahalla agit comme une institution fiable qui soutient le bien-être et la sécurité de ses citoyens. La Déclaration de Samarcande souligne d’ailleurs la nécessité de poursuivre le développement du système mahalla, y compris l’élargissement de son autorité, ainsi que l’appui financier et technique à son fonctionnement efficace, notamment avec l’intégration des technologies modernes comme la numérisation et l’automatisation des services publics au niveau des mahallas. Cela permettra de répondre rapidement aux demandes de la population, de suivre les indicateurs sociaux et économiques et d’accroître la transparence des activités des autorités locales.
L’avance de l’Ouzbékistan dans le domaine des Nouvelles Techniques de l’Information est bien sûr de nature à favoriser cette évolution.
Une source d’inspiration pour d’autres États
Rouage essentiel de la démocratie ouzbeke, les mahallas sont aujourd’hui l’objet d’un intérêt qui dépasse largement les frontières de l’Ouzbélistan, puisque de nombreux experts et chercheurs internationaux, américains notamment, viennent les visiter pour s’en inspirer. Ils voient en effet dans ce modèle des opportunités d’apprentissage pour les démocraties naissantes. Des pays comme le Kazakhstan ou le Kirghizistan étudient la possibilité d’intégrer des éléments de ce système dans leurs propres structures de gouvernance.
Un document officiel de l’Assemblée générale de l’ONU a été distribué aux États membres afin de leur présenter ce système unique d’autonomie citoyenne. Ce texte s’appuie sur la « Déclaration de Samarcande » adoptée lors d’une conférence internationale qui s’est tenue en 2024 dans la célèbre ville historique d’Ouzbékistan.
Il traite en détail des activités du mahalla et de sa contribution au renforcement de la cohésion sociale, du dialogue intergénérationnel et des valeurs humanistes.
Des organismes internationaux s’intéressent de près à cette institution et à son mode de fonctionnement, comme L’UNICEF, le Programme des Nations Unies pour le Développement, l’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, et l’Human Rights Watch (HRW), dans le but d’étudier comment ce principe pourrait inspirer d’autres États, notamment comme mode alternatif de gouvernance locale et de démocratie participative dans les pays en transition.
La démocratie de proximité, telle qu’elle est illustrée par le système des mahallas, offre même des pistes intéressantes pour les pays occidentaux qui cherchent à revitaliser l’engagement civique.
Par exemple encourager les conseils communautaires, les structures où les citoyens peuvent se réunir et participer activement à la gouvernance locale. Faciliter l’accès à la prise de décision : Assurer que les voix des communautés marginalisées soient entendues et prennent part aux discussions politiques.
Renforcer le tissu social : Mettre l’accent sur des initiatives qui favorisent les interactions communautaires et le soutien mutuel, notamment dans les quartiers défavorisés. Enfin développer des programmes de soutien local en créant des mécanismes qui permettent aux communautés de s’engager dans des projets de développement local adaptés à leurs besoins spécifiques.
Le système des mahallas en Ouzbékistan représente un modèle de démocratie de proximité qui illustre les avantages de l’implication locale dans le processus de gouvernance. Les pays du monde entier, y compris ceux du milieu occidental, peuvent tirer des leçons précieuses de cette expérience, en adoptant des éléments qui favorisent une participation citoyenne active et renforcent les solidarités locales. Les mahallas rappellent que la démocratie ne doit pas être une abstraction éloignée, mais une réalité vécue au quotidien par chaque citoyen.
Annexe : Témoignage
Nous avons rencontré Monsieur Mirzarayimov Mirzatulla Mirzaraximovich, président de la mahalla du quartier Dilbuloq à Tachkent.
Au centre d’un ensemble d’immeuble où trône un espace de jeux pour enfants financé par la mahalla, des bureaux spacieux, une grande salle de réunion, une bibliothèque, et un espace d’accueil convivial reçoivent les habitants qui ont un conseil à demander, un problème à régler, une difficulté à résoudre, ou simplement se retrouver, échanger, s’entraider, consulter des livres.
« La mission des mahallas », nous explique Monsieur Mirzarayimov, « c’est être à l’écoute des citoyens et résoudre directement leurs problèmes. La mahalla est une structure qui n’existe nulle part ailleurs. C’est chez nous une tradition millénaire qui aujourd’hui a conservé son importance, basée sur la décentralisation et l’autonomie locale, qui est devenu un maillon essentiel de la démocratie Ouzbeke. » Il faut dire que les traditions revêtent une importance essentielle en Ouzbékistan. Elles sont le garant de la continuité de la Nation. Le respect des anciens, le soutien et l’entraide font partie de l’ADN du peuple ouzbek. La mahalla en est à la fois l’expression et le pilier. Elle unit les citoyens, les rapproche les uns des autres, et pérennise l’esprit de solidarité, le respect de chacun, indépendamment de son statut social, de sa nationalité et de sa religion.
Elle n’est pas seulement « une unité territoriale-administrative, communauté de personnes vivant dans une certaine zone des villes et districts d’Asie centrale » comme l’indique le dictionnaire. Elle est un mode de vie, une façon de penser la société.
En ignorant cette structure essentielle dans la vie ouzbèke, les commentateurs occidentaux, habitués aux système politiques centralisés et descendants, se méprennent souvent sur la réalité du pouvoir en Ouzbékistan, en le qualifiant d’autoritaire, alors qu’ils font simplement abstraction de ce processus décentralisé et horizontal ou ascendant.
La mahalla rapproche également les générations. La communauté se soutient dans les difficultés et s’unit dans les joies comme dans les peines, comme une seule grande famille.
« Nous réglons ici 70% à 80 des problèmes que peuvent rencontrer nos concitoyens », nous indique Monsieur Mirzarayimov, « notamment les relations avec l’administration. Mais nous délivrons aussi des conseils et assurons une mission de médiation entre particuliers ou avec l’administration. Cette démocratie de proximité est très utile aux citoyens, puisqu’elle leur évite, par exemple, de se déplacer pour se rendre à la capitale de la région ou à Tachkent. Lorsque les questions dépassent les compétences du comité, notamment pour des affaires judiciaires, nous assurons la liaison avec les responsables concernés au niveau du district, de la région, ou au niveau de l’Etat. Un vice-président du district est d’ailleurs toujours présent lors de nos travaux afin de faciliter les démarches ».
« La mahalla a un véritable pouvoir de décision dans la plupart des domaines », insiste le président de la Mahalla du quartier Dilbuloq, « et pour cela, elle dispose d’un budget. 10% des impôts payés par les citoyens lui sont affectés. Elle peut notamment utiliser cet argent pour aider des personnes ou des familles dans le besoin. Par exemple, si une famille a des difficultés pour payer son loyer, la mahalla peut prendre en charge 50% de celui-ci. Certains riches habitants du quartier font aussi des dons, en numéraire, en vêtements, en alimentation, qui sont distribués aux personnes vulnérables, aux femmes seules, aux orphelins. Le budget de la mahalla permet aussi de financer des espaces publics, des terrains de sport, etc… »
Jean-Michel Brun
Journaliste, auteur